Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
Une signature électronique est une signature ou marque attestant d’un accord sous forme électronique. Elle permet aux signataires d’approuver ou d’accepter les conditions d’un document. Dans les faits, une simple image de votre signature constitue une signature électronique. Ainsi, selon la région du monde dans laquelle vous vous trouvez, une signature électronique peut être considérée comme moins sécurisée qu’une signature numérique incluant un chiffrement. Mais en Europe, les signatures électroniques qualifiées ont la même valeur juridique que votre signature manuscrite et offrent un niveau d’assurance incomparable. Pour découvrir la différence entre les signatures électroniques et les signatures numériques, rendez-vous ici.
Les signatures électroniques sont-elles juridiquement valides ?
La validité juridique d’une signature électronique est régie par des réglementations qui diffèrent d’un pays à l’autre. Certains pays considèrent la plupart des signatures électroniques comme contraignantes. D’autres conditionnent la validité juridique à des exigences spécifiques, telles que l’utilisation d’une signature numérique offrant un niveau d’assurance plus élevé. Dans l’Union européenne et en Suisse, conformément au règlement eIDAS et à la loi ZertES, les signatures qualifiées sont équivalentes aux signatures manuscrites. Autre point à ne pas négliger, les dispositions des lois régissant l’utilisation des signatures électroniques peuvent varier selon le type de document signé.
