Informations juridiques de DigiCert

Cette page contient des informations sur l’utilisation et l'émission de certificats par DigiCert. Pour en savoir plus sur les questions de compatibilité, consultez notre page sur la compatibilité des certificats DigiCert.

Documentation juridique à jour

Politique d’utilisation acceptable de DigiCert

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert relative aux fournisseurs de services partagés (SSP) non-fédéraux (NFI), version 2.3
Pour les certificats émis à partir du 30 avril 2020

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert relative aux fournisseurs de services partagés (SSP), version 2.2
Pour les certificats émis à partir du 30 avril 2020

Plan de protection DigiCert NetSure

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 11 mars 2021

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 11 mars 2021

Profils de certificats DigiCert (en cours de révision)

Politique de certification (PC) et Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert relatives aux services PKI privés
Pour les certificats émis à partir du 31 août 2020

Déclaration des pratiques d’autorités d’enregistrement (RPS) DigiCert relative aux services PKI privés
Pour les certificats émis à partir du 16 septembre 2019

Conditions d’utilisation des certificats DigiCert

Conditions d’utilisation du site web de DigiCert

Politique de confidentialité DigiCert

Avis de copyright et procédure de retrait DigiCert

Principes encadrant l’utilisation de la marque DigiCert

Garantie limitée et accord de DigiCert avec les parties utilisatrices
Attention : Vous devez lire cet Accord avec les parties utilisatrices avant d’utiliser un certificat SSL ou le sceau de confiance DigiCert.

Parties utilisatrices des certificats d’authentification utilisateur de DigiCert
Attention : Vous devez lire cet Accord avec les parties utilisatrices avant d’utiliser un certificat client émis par DigiCert.

Contrat-cadre des revendeurs DigiCert

Contrat-cadre des revendeurs DigiCert (japonais)

Contrat-cadre des services DigiCert

Contrat-cadre des services DigiCert (japonais)

Contrat DigiCert de licence utilisateur final

Contrat d’abonnement DigiCert (anglais)

Contrat d’abonnement DigiCert (espagnol)

Contrat d’abonnement DigiCert (italien)

Contrat d’abonnement DigiCert (allemand)

Contrat d’abonnement DigiCert (français)

Contrat d’abonnement DigiCert (japonais)

Déclaration de transparence relative à la Loi sur l’esclavage moderne

Documentation PC/DPC archivée

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 8 octobre 2020

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 8 octobre 2020

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 29 septembre 2020

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 29 septembre 2020

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 16 juillet 2020

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 16 juillet 2020

Politique de certification (PC) et Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert relatives aux services PKI privés
Pour les certificats émis à partir du 16 septembre 2019

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 22 mai 2020

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 22 mai 2020

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 27 mars 2020

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 27 mars 2020

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 6 février 2020

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 6 février 2020

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 22 novembre 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 22 novembre 2019

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 25 juillet 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 25 juillet 2019

Politique de certification (PC) et Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert relatives aux services PKI privés
Pour les certificats émis à partir du 29 juillet 2019

Déclaration des pratiques d’autorités d’enregistrement (RPS) DigiCert relative aux services PKI privés
Pour les certificats émis à partir du 29 juillet 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative au Symantec Trust Network (STN)
Pour les certificats émis à partir du 25 juin 2019

Politique de certification (PC) relative au Symantec Trust Network (STN)
Pour les certificats émis à partir du 25 juin 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative aux certificats Thawte
Pour les certificats émis à partir du 25 juin 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative à GeoTrust et RapidSSL
Pour les certificats émis à partir du 25 juin 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert relative aux services PKI privés
Pour les certificats émis à partir du 13 mai 2018

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 17 avril 2019

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 17 avril 2019

Politique de certification (PC) relative au Symantec Trust Network (STN)
Pour les certificats émis à partir du 18 avril 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative au Symantec Trust Network (STN)
Pour les certificats émis à partir du 18 avril 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative aux certificats Thawte
Pour les certificats émis à partir du 18 avril 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative à GeoTrust et RapidSSL
Pour les certificats émis à partir du 18 avril 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert relative aux services PKI privés
Pour les certificats émis à partir du 13 juin 2018 et avant le 13 mai 2019

Politique de certification (PC) relative au Symantec Trust Network (STN)
Pour les certificats émis à partir du 18 mars 2019 et avant le 18 avril 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative au Symantec Trust Network (STN)
Pour les certificats émis à partir du 18 mars 2019 et avant le 18 avril 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative aux certificats Thawte
Pour les certificats émis à partir du 18 mars 2019 et avant le 18 avril 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative à GeoTrust et RapidSSL
Pour les certificats émis à partir du 18 mars 2019 et avant le 18 avril 2019

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 1er mars 2019 et avant le 17 avril 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 1er mars 2019 et avant le 17 avril 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative au Symantec Trust Network (STN)
Pour les certificats émis à partir du 11 septembre 2018 et avant le 18 mars 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative aux certificats Thawte
Pour les certificats émis à partir du 2 novembre 2018 et avant le 18 mars 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) relative à GeoTrust et RapidSSL
Pour les certificats émis à partir du 2 novembre 2018 et avant le 18 mars 2019

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 9 octobre 2018 et avant le 1er mars 2019

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 9 octobre 2018 et avant le 1er mars 2019

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 24 août 2018 et avant le 9 octobre 2018

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 24 août 2018 et avant le 9 octobre 2018

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 25 janvier 2018 et avant le 24 août 2018

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 25 janvier 2018 et avant le 24 août 2018

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 8 novembre 2017 et avant le 25 janvier 2018

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 8 novembre 2017 et avant le 25 janvier 2018

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 8 septembre 2017 et avant le 8 novembre 2017

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 8 septembre 2017 et avant le 8 novembre 2017

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 23 février 2017 et avant le 8 septembre 2017

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 23 février 2017 et avant le 8 septembre 2017

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 9 septembre 2016 et avant le 23 février 2017

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 9 septembre 2016 et avant le 23 février 2017

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 1er juillet 2015 et avant le 9 septembre 2016

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 1er avril 2015 et avant le 1er juin 2015

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 1er avril 2015 et avant le 1er juin 2015

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 1er avril 2015 et avant le 1er juin 2015

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 7 octobre 2014 et avant le 1er avril 2015

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 7 octobre 2014 et avant le 1er avril 2015

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 14 mai 2014 et avant le 7 octobre 2014

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 14 mai 2014 et avant le 7 octobre 2014

Politique de certification (PC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 2 mai 2013 et avant le 14 mai 2014

Déclaration des pratiques de certification (DPC) DigiCert
Pour les certificats émis à partir du 2 mai 2013 et avant le 14 mai 2014

Rapport WebTrust

Archive des avis de confidentialité généraux et destinés aux candidats

Politique de confidentialité DigiCert à compter du 27 septembre 2016 (modifications en rouge)

Politique de confidentialité DigiCert à compter du 10 août 2017 (modifications en rouge)

Politique de confidentialité DigiCert à compter du 23 novembre 2017 (modifications en rouge)

Politique de confidentialité DigiCert à compter du 25 mai 2018 (modifications en rouge)

Politique de confidentialité DigiCert à compter du 21 juin 2018 (modifications en rouge)

Politique de confidentialité DigiCert à compter du 11 octobre 2018 (modifications en rouge)

Avis de confidentialité DigiCert destiné aux candidats à compter du 14 mai 2018 (modifications en rouge)

Avis de confidentialité général DigiCert à compter du 13 février 2020 (modifications en rouge)

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